Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
314.Un lot créé après l’entrée en vigueur du présent règlement doit, pour faire l’objet d’un permis de construction, être conforme aux dispositions du présent chapitre et avoir fait l’objet d’un permis de lotissement en vertu du chapitre XXVI.
314.Un lot créé après l’entrée en vigueur du présent règlement doit, pour faire l’objet d’un permis de construction, être conforme aux dispositions du présent chapitre et avoir fait l’objet d’un permis de lotissement en vertu du chapitre XXVI.